La promesse d’embauche est un document mentionnant que l’employeur s’engage auprès du candidat à l’embauche. La suite dépend de l’intérêt du candidat face à l’offre. Si ce dernier accepte, l’employeur et le candidat peuvent conclure un contrat de travail basé sur cette proposition. La rédaction de celle-ci ne doit pas être prise à la légère car elle détermine toutes les responsabilités et engagements des deux parties.
Qu’est-ce qu’une promesse d’embauche ?
La promesse d’embauche fait partie des procédures de recrutement. D’une manière juridique, il n’existe aucune définition de la promesse d’embauche du fait qu’elle peut se présenter sous deux formes :
- une offre de contrat de travail,
- une promesse unilatérale de contrat de travail.
Dans les deux cas, il s’agit d’un document rédigé par l’employeur sur les termes du futur contrat de travail. La différence entre les deux formes se situe dans les engagements de l’employeur. Avec l’offre de contrat de travail, l’employeur propose un engagement vis-à-vis de l’embauché sur les termes importants du contrat de travail. Ce sont les responsabilités qui encombrent le futur employé, la rémunération, les diverses clauses liées à l’emploi et l’expression de la volonté de l’auteur en cas d’acceptation.
La promesse unilatérale de contrat de travail peut être définie comme étant un contrat où l’employeur offre l’occasion au candidat d’opter pour un contrat de travail. Les clauses énumèrent les responsabilités, la rémunération et la date de prise de poste.
Quels sont les contenus d’une promesse d’embauche ?
Étant un acte d’engagement ayant une valeur juridique, le contenu est le même que ce soit une offre de contrat de travail ou une promesse de contrat de travail. Le document doit contenir des mentions obligatoires sur l’emploi. Il revient à l’employeur d’ajouter d’autres éléments qu’il juge importants.
Les mentions obligatoires
La promesse d’embauche doit obligatoirement contenir les mentions suivantes :
- La nature de l’emploi, qui détermine toutes les responsabilités relatives au poste ;
- Le salaire pour le poste : il s’agit souvent de la rémunération mensuelle brute perçue ;
- La date de prise de poste.
S’il manque un de ces trois points, la proposition est invalide et n’a pas lieu d’être. Notons qu’il doit aussi contenir d’autres mentions comme le lieu de travail. Toutefois cela reste facultatif.
Les mentions facultatives
L’employeur a le droit de mettre d’autres éléments dans la promesse d’embauche. Il peut par exemple, ajouter un délai de réponse venant du candidat. Cette mention permet au candidat d’avoir du temps pour prendre une décision. Le délai est souvent de 15 jours mais le candidat est libre de signer tout de suite ou de décliner l’offre si cette dernière n’est pas dans son intérêt. Aussi, l’employeur peut insérer d’autres clauses qui peuvent garantir l’emploi et la protection de son entreprise dans certaines situations.
