Tout ce qu’il faut savoir sur le droit du travail en France

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Comment revendiquer ses droits au travail ?

La relation qui lie le salarié à son employeur est réglementée en France par le droit du travail. Ses différents règlements statuent sur les contrats de travail, la rémunération du salarié, les procédures de licenciement ou encore les droits de grève. Cela permet au salarié de pouvoir revendiquer ses droits en cas de constat d’abus.

Qu’est-ce que le droit au travail ?

Le droit au travail est l’ensemble des règles juridiques qui encadrent la relation professionnelle entre l’employeur et ses collaborateurs. Cet encadrement prend en compte bien d’aspects qui sont souvent ignorés par les parties. Vous devez également savoir que le droit du travail ne s’applique pas aux fonctionnaires, encore moins aux travailleurs indépendants. Il concerne les salariés du secteur privé. En tant que salarié d’une entreprise privée, vous pourrez, en cliquant ici, connaître tous vos droits au travail ainsi que les procédures à suivre pour les revendiquer.

Le contrat de travail

Le contrat de travail est un contrat à travers lequel une personne s’engage à exercer des tâches moyennant une rémunération. Il existe différents types de contrats de travail, à savoir :

  • Le Contrat à durée indéterminée (CDI) ;
  • Le Contrat à durée déterminée (CDD) ;
  • Le contrat saisonnier ;
  • Le contrat intermittent.

Chaque type de contrat de travail précise tous les contours de la relation professionnelle qui lie l’employeur à ses travailleurs.

Le contrat de travail

Le salaire

Pour ce qui est du salaire, le code du travail indique que tout salarié d’une entreprise RGE se doit d’être payé, au minimum, au SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance). Toutefois, il convient de souligner que la rémunération d’un salarié est composée du salaire de base, des heures de travail spécifiques, des heures de nuit ou encore des jours fériés.

Les droits du salarié licencié

En cas de licenciement, le travailleur peut bénéficier de plusieurs droits qui lui seront versés par l’entreprise qui l’emploie. Lorsque la procédure de licenciement est enclenchée, vous disposez d’un préavis de licenciement. Il s’agit d’une période qui précède le départ de la société. Durant cette dernière, vous continuerez à travailler et à percevoir votre salaire le temps de trouver un autre travail. Sa durée est de 1 à 2 mois.

Vous bénéficierez également, après la rupture du contrat de travail, d’une indemnité de licenciement qui est calculée suivant le salaire brut de l’employé. Il correspond au quart de votre salaire minimum de référence multiplié par le nombre d’années d’ancienneté (1 à 10 ans). Si vous avez commis une faute grave, vous ne recevrez pas vos droits de salarié licencié.

Le droit de grève du salarié

Tout salarié d’une entreprise à la possibilité d’utiliser son droit de grève. Bien que ce type de droit travail soit individuel, il s’exerce souvent de façon collective. Si vous avez un emploi dans le secteur privé, sachez que vous n’avez pas besoin de préavis avant d’entamer une grève. Par contre, au niveau du secteur public, vous devez faire un préavis d’au moins 5 jours. Pour qu’un mouvement de grève soit valable, les grévistes doivent avoir des revendications professionnelles. Celles-ci peuvent porter sur le salaire, l’amélioration des conditions de travail ou le respect des droits au travail.

Que faire en cas de harcèlement moral au travail ?

Le Code du travail considère le harcèlement moral comme un délit, et donc puni par la loi. On parle de harcèlement moral au travail, lorsque vous subissez de la part de votre employeur ou de vos collaborateurs, des insultes, des SMS déplacés ou encore des menaces. Lorsque vous subissez le harcèlement moral au travail, vous pouvez :

  • Effectuer un signalement à l’inspection du travail ;
  • Saisir le Conseil des Prud’hommes ;
  • Saisir le Défenseur des droits le plus proche de vous.

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