Les heures de travail effectuées par un travailleur doivent figurer sur la fiche de paie de ce dernier. Il s’agit de l’une des mentions légales d’un bulletin de paie. De ce fait, vous devez déterminer les heures de travail de vos employés afin de procéder à la rémunération de votre collaborateur. Mais ce calcul peut s’avérer difficile en fonction de plusieurs facteurs. Découvrons ensemble dans cet article, comment calculer le nombre d’heures travaillées.
Heures de travail : qu’est-ce que c’est ?
Même si la terminologie de cette expression semble être sans équivoque, il convient toutefois de clarifier la notion d’heures de travail dans le contexte actuel. En effet, les heures de travail encore appelées temps de travail constituent la période pendant laquelle le travailleur ou le collaborateur se trouve à la disposition de son employeur.
Sur le plan légal, ce temps de travail s’exprime en heures/semaine. Ainsi, le temps de travail légal est fixé à 35 heures par semaine. Vous pouvez vous aider du tableau de Factorial pour calculer les heures de travail dues et réalisées par votre salarié. Ainsi trois critères permettent de parler de temps de travail effectif :
- La mise à disposition de son employeur ;
- L’exercice de l’autorité de l’employeur durant ce temps ;
- L’impossibilité de vaquer à des occupations personnelles.
Ce temps de travail effectif permet de déterminer les heures supplémentaires du salarié, de calculer les congés payés.
Comment déterminer les heures de travail effectivement réalisées par votre employé ?
La difficulté dans le calcul du temps de travail vient du fait que ce calcul peut prendre en compte un certain nombre de facteurs relatifs à la convention de l’entreprise et au type de travail. Toutefois la base légale pour effectuer le calcul des heures travaillées s’avère le temps de travail effectif à l’emploi.
Si vous souhaitez obtenir un temps de travail effectif mensuel, un petit calcul vous permettra de l’obtenir. En effet, puisqu’une année compte 52 semaines, les heures de travail pour un mois s’estiment à : (52 semaines × 35 heures)/12. Ce qui donne comme temps de travail mensuel dû par un salarié à son employeur : 151,67 heures.
Comment calculer le temps de travail annuel ?
Le temps de travail annuel légal en France est de 1 607 heures par an. Pour obtenir cette valeur, vous pouvez effectuer le calcul suivant sur la base de 35 heures par semaine.
Dans un premier temps considérer les facteurs suivants :
- 365 jours comme le nombre de jours dans une année ;
- 104 jours comme le nombre de samedi et de dimanche ;
- 9 jours pour les jours fériés ;
- 25 jours comme le nombre de jours de congé sur la base de 5 semaines.
Ainsi le salarié travaillera donc 227 jours dans une année suite à la soustraction des 3 jours non ouvrés de la durée totale d’une année soit : 365 — (104 + 9 + 25) = 227.
Ensuite, sur cette base des 227 jours annuels et de 5 jours de travail légal par semaine, on obtient un total de 45,4 semaines de travail. En faisant 45,4 × 35 heures, vous obtiendrez 1589 heures de travail arrondies à 1600 heures de travail par l’administration.
Enfin en ajoutant la durée de la journée de solidarité qui est de 7 heures, vous obtenez un nombre d’heures travaillées annuel de 1607 heures.
Autres dispositions
Toutefois, une convention collective peut fixer ce temps de travail en dessous ou en dessus. On parlera alors du temps de travail conventionné. À partir de ces normes, tout salarié qui effectue un temps de travail supérieur au temps légal ou conventionnel sera considéré comme ayant des heures supplémentaires. Tous les travailleurs qui exécuteront de par leur contrat de travail un temps de travail inférieur à la norme légale ou conventionnelle seront considérés comme à temps partiel. De ce fait chaque salarié recevra sa paie en fonction de la durée de travail effectivement réalisée.
N’hésitez pas à vous faire aider par un simulateur de calcul de solde pour déterminer les heures travaillées par vos collaborateurs.
Comment calculer les heures supplémentaires
Le calcul des heures supplémentaires se fait comme les heures travaillées sur la base légale du temps effectif de travail. Ainsi, tout dépassement hebdomadaire, mensuel ou annuel du temps de travail sera considéré comme heures supplémentaires ou complémentaires. La rémunération des heures supplémentaires est majorée de 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires. Lorsque ces huit premières heures sont considérées, le reste connaît une majoration à hauteur de 50 %.
Pour les salariés à temps partiel, les heures travaillées qui dépassent celles mentionnées dans le contrat de l’entreprise sont qualifiées d’heures complémentaires. Elles sont rémunérées avec une majoration de 10 % et ceci jusqu’au tiers de la durée de travail signée dans le contrat de travail.
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