Un bail emphytéotique est un type de contrat de location à long terme dans le domaine de l’immobilier. Aussi nommé « emphytéose », il accorde à l’emphytéote ou locataire, un vrai droit sur le bien concerné. Le locataire peut donc réaliser plusieurs actions comme le sous-louer, l’hypothéquer, le modifier, etc. Quels sont les caractéristiques, les avantages ainsi que les limites de ce type de bail ? Décryptage dans cet article.
Quelles sont les caractéristiques d’un bail emphytéotique ?
Le bail emphytéotique se réalise sur une période de 18 ans à 99 ans au maximum. Il peut se renouveler à travers la signature d’une nouvelle emphytéose. À noter que le tacite renouvellement n’existe pas pour ce type de bail. L’emphytéose doit être établie par un acte authentique qui implique la signature devant un notaire entre le locataire et le bailleur. Ainsi le bail sous seing n’est pas envisageable dans ce contexte.
Généralement, ce type de contrat intéresse les bailleurs de collectivités locales et les locataires investisseurs. Par ailleurs, la redevance pour le bail emphytéotique, appelé « canon emphytéotique » se détermine librement par les parties. Son paiement s’effectue à travers le versement d’annuités périodiques. Toutefois, la somme doit être modeste et plus faible que celle pratiquée sur le marché immobilier.
Quels sont les avantages d’un bail emphytéotique ?
Le bail emphytéotique présente de nombreux avantages pour le locataire. Le principal bénéfice est celui des nombreux droits qu’il octroie. Tout d’abord, le locataire devient quasiment le propriétaire du bien. La seule démarche qu’il ne peut pas réaliser est la vente du bien. Ensuite, l’emphytéote peut réaliser les travaux qu’il désire sans attendre l’autorisation du bailleur tant que ces derniers visent à améliorer le bien et sa valeur. Le fait que le bail soit à long terme contribue au fait que le locataire puisse mener les projets à bien.
Par ailleurs, l’emphytéote peut sous-louer le bien immobilier concerné ou simplement hypothéquer son droit. Pour finir, même si le loyer est sous la forme d’annuités, la somme versée est relativement faible, ce qui est un véritable intérêt pour le bail. En résumé, même si le propriétaire détient toujours la propriété du bien immobilier, il faut noter qu’une bonne partie des droits sont transférés à l’emphytéote.
Quels sont les inconvénients d’une emphytéose ?
Il est indéniable que le bail emphytéotique offre plusieurs avantages. Cependant, il entraîne des obligations et présente quelques inconvénients. Les obligations sont entre autres :
- L’entretien ;
- La rénovation ;
- L’aménagement.
Ces obligations entraînent d’autres coûts qu’il est important de considérer avant de signer un bail emphytéotique. Par ailleurs, les travaux que réalise l’emphytéote deviennent la propriété du bailleur après que le contrat est arrivé à terme. Celui-ci récupère aussi bien le bien de départ que toutes les modifications que le locataire a apportées. C’est pour cette raison qu’il est important de calculer la viabilité économique des projets sur de tels biens avant de se lancer.
En outre, le contrat ne se renouvelle pas de manière automatique, mais implique qu’une fois terminé, le bailleur récupère sa propriété. Toutefois, les deux parties peuvent s’accorder pour conclure une nouvelle emphytéose. Pour finir, le non-respect des lignes du contrat peut entraîner sa résiliation.
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