L’IRL (Indice de Référence des loyers) est divulgué trimestriellement par l’INSEE. Il aide à établir la hausse des loyers qui sont en cours de bail. L’IRL s’emploie aussi bien dans les grandes agglomérations qu’à l’arrivée de nouveaux locataires. Comment se détermine l’IRL ? Pourquoi est-il important pour le propriétaire ? Décryptage !
Comment se détermine l’IRL ?
L’IRL reflète la moyenne de l’évolution du coût à la consommation sur les douze mois passés. Le tabac et les loyers ne sont pas considérés dans ce calcul. Le système en vigueur permet de connaître l’indice des loyers au terme de chaque trimestre. Voici les dates approximatives de publication de l’IRL :
- 1er trimestre : autour du 15 avril ;
- 2e trimestre : autour du 15 juillet ;
- 3e trimestre : autour du 15 octobre ;
- 4e trimestre : 15 janvier de l’année suivante.
La Corse et les départements d’Outre-mer utilisent un IRL différent de celui de la France métropolitaine. Par ailleurs, le dispositif « bouclier loyer » d’août 2022 limite provisoirement la montée de l’IRL du trimestre 3 de l’année 2022 au trimestre 4 de l’année 2023. Ce dispositif est étendu jusqu’au trimestre 1 de 2024 à travers la nouvelle loi de juillet 2023. Pour déterminer l’indice de Référence, on utilise une méthode de calcul relativement simple :
Nouveau loyer = ancien loyer × (Indice du trimestre actuel / Indice du même trimestre de l’année précédente)
Pourquoi l’IRL est-il important pour les bailleurs ?
Dans la gestion des loyers, l’indice de référence joue un rôle capital puisqu’il permet d’assurer la rentabilité locative de ces derniers conformément à l’évolution économique. Voici quelques points qui prouvent son importance :
- L’IRL garantit la réévaluation annuelle des loyers : les propriétaires peuvent réviser chaque année leurs loyers en cours de bail. Grâce à cela, les loyers qu’ils pratiquent suivent la progression de l’inflation ;
- L’IRL assure la stabilité des revenus des loyers : grâce à son cadre réglementé, ce dispositif garantit la stabilité des revenus des propriétaires, ce qui leur permet une bonne gestion de leur finance ;
- L’IRL permet le respect des obligations légales : l’observation de l’indice dans le cadre de la révision des loyers permet aux propriétaires d’éviter les litiges potentiels avec les locataires ;
- L’IRL permet de maintenir la compétitivité de son bien immobilier : l’application de l’indice permet d’avoir un loyer calibré, attractif et compétitif sur le marché de l’immobilier.
- L’IRL protège contre les augmentations arbitraires : lorsque l’indice est observé, les propriétaires ne peuvent pas augmenter de manière arbitraire les loyers. Ainsi, toute hausse est justifiée, ce qui évite les conflits.
Enfin, l’indice de référence permet de valoriser son patrimoine immobilier à travers la révision régulière de sa valeur. En effet, l’IRL permet d’aligner les loyers sur l’inflation, ce qui est un réel avantage lors d’une revente ou d’un refinancement.
À quel moment peut-on réviser un loyer basé sur l’IRL ?
Le loyer basé sur l’IRL peut être révisé à la demande du bailleur. Cependant, cela ne peut se faire qu’une fois par an et uniquement quand le contrat de location le stipule. Ainsi, cette révision n’est pas automatique encore moins obligatoire. En outre, il est interdit de réviser le loyer d’un logement classé G ou F au DPE, que le bail soit nouvellement signé ou renouvelé.
Cette disposition a pris effet le 24/08/2022 en métropole et le 1/07/2024 dans les départements d’outre-mer. Cependant, le bailleur détient la possibilité d’ajuster le montant du loyer une fois par an, à condition que cela soit fait après une année complète depuis la dernière révision du contrat.
