La taxe sur les logements vacants (TLV) ainsi que la taxe foncière sont deux impôts qui touchent le marché de l’immobilier. Ils sont cependant à différencier sur plusieurs points. Qu’est-ce que la taxe sur les logements vacants ? Qu’est-ce qui la différencie de la taxe foncière ? Retrouvez notre analyse dans cet article.
Qu’est-ce que la taxe sur les logements vacants ?
La TLV est un impôt qui s’applique sur les logements vides et vacants depuis au moins une année au premier janvier de l’année d’imposition. Les logements doivent se trouver dans les communes possédant une agglomération comprenant plus de 50 000 habitants. De même, un équilibre doit exister entre la demande et l’offre dans ces régions. Environ 1100 communes sont pour le moment concernées par cette taxe sur le territoire national.
Les propriétaires de biens immobiliers qui peuvent échapper à cette taxe sont ceux qui sont en mesure de justifier d’une occupation de plus de 3 mois consécutifs courant l’année. Ceux qui peuvent également justifier d’une vacance indépendante de leur volonté peuvent aussi y échapper. Il s’agit de la mise en location ou en vente du bien sans trouver d’acquéreur.
Par ailleurs, les communes non touchées par la TLV ont la possibilité d’instituer à travers une délibération, une THLV (Taxe d’habitation sur les logements vacants). Cela leur permet d’éviter que tous les logements vacants échappent à tous les impôts. La THLV s’applique aux propriétés vides et inoccupées de plus de deux ans au premier janvier de l’année d’imposition. L’appréciation de la vacance étant réalisée selon les mêmes critères que pour la TLV.
Qu’est-ce que la taxe foncière ?
La taxe foncière s’adresse uniquement aux propriétaires, ce qui implique que les locataires ne sont pas concernés. Aussi, elle touche à la fois les logements occupés que ceux qui sont vides. Elle est perçue dans l’intérêt des collectivités locales qui définissent annuellement les taux d’imposition. Il existe deux types de taxe foncière :
- Sur les propriétés bâties : les parkings, les maisons, les terrains à usage commercial, etc. ;
- Sur propriétés non bâties : les parcs, les terres à exploitation agricole, les voies privées.
C’est l’administration fiscale qui recense les propriétaires chaque année. La détermination de la taxe foncière s’effectue en prenant la valeur locative du bien et les taux d’imposition fixés par les collectivités locales. Pour terminer, les avis de taxe foncière sont accessibles depuis le 30 août pour les contribuables non mensualisés et à compter du 22 septembre 2023 pour ceux qui le sont. Selon le mode de paiement choisi, le règlement peut s’effectuer jusqu’au 16 ou jusqu’au 21 octobre 2023.
Quelles différences entre la taxe foncière et la TLV ?
La principale distinction entre un bien vacant et une résidence secondaire repose sur leur utilisation et leur traitement fiscal. Un bien vacant désigne un logement qui n’est pas habituellement occupé ni mis en location de façon intentionnelle par son propriétaire, ce qui peut entraîner l’application de la TLV.
À l’opposé, une résidence secondaire est un logement meublé employé de manière occasionnelle par le propriétaire, surtout pendant les week-ends et les vacances. Les propriétaires de résidences secondaires sont assujettis aux deux taxes. Certaines municipalités peuvent imposer une surtaxe sur les résidences secondaires, une mesure dépendant de la décision des autorités locales.
Le traitement fiscal diffère entre ces deux catégories de biens. Les résidences secondaires ne bénéficient d’aucune baisse sur la taxe d’habitation, à la différence des résidences principales pour lesquelles cette taxe a été abolie. Concernant les biens vacants, il est possible d’obtenir des exonérations de la taxe foncière sous des conditions données.
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Sophie L. Martel est experte en formation professionnelle et gestion de carrière, aidant les individus à développer leur potentiel dans un marché en constante évolution.
