La taxe foncière sur la propriété bâtie ou non bâtie est un impôt dont les propriétaires possédant un bien immobilier doivent s’acquitter annuellement. Elle concerne plusieurs types de biens immobiliers. Pour la calculer, plusieurs éléments doivent être pris en compte. Quels sont ces éléments ? Comment calculer la taxe foncière en France ? Découvrez les éléments de réponse dans cet article.
Les propriétés concernées par la taxe foncière
La taxe foncière ne concerne pas les particuliers qui sont propriétaires ou usufruitiers d’une propriété au 1er janvier puisque cette taxe concerne les logements loués. Les logements soumis à cette taxe remplissent deux principaux critères. Le premier est qu’ils doivent être fixés au sol. Par exemple, les baraquements et les caravanes ne sont pas concernés. Le deuxième critère est qu’ils doivent présenter le caractère d’un réel bâtiment. Ainsi, les biens immobiliers touchés par cet impôt sont notamment :
- Les maisons et appartements ;
- Les parkings ;
- Les sols de bâtiments ;
- les bateaux employés en un lieu fixe et agencés pour l’habitation ou le commerce ;
- les bâtiments commerciaux, industriels et professionnels ;
- les installations industrielles et commerciales.
Enfin, les terrains utilisés pour le commerce, l’industrie ou utilisés dans des conditions particulières, sont également concernés par cette taxe foncière.
Le montant de la taxe foncière
La taxe foncière s’établit pour l’année selon la situation du bien au 1er janvier de l’année d’imposition. De ce fait, les propriétaires au 1er janvier sont redevables de cet impôt pour toute l’année, même si le bien immobilier concerné est vendu courant de l’année. Le calcul de cette taxe foncière relie les taux votés au niveau des collectivités territoriales et la valeur cadastrale.
Sa valeur se détermine en appliquant le taux d’imposition sur la base d’imposition. La base d’imposition de l’impôt foncier sur les propriétés équivaut à la moitié de la valeur locative cadastrale. Il faut noter que la valeur locative cadastrale est égale au loyer annuel théorique que le bailleur peut avoir de son bien si ce dernier était loué. Le montant du loyer est actualisé et revu chaque année. En ce qui concerne le taux d’imposition, il est déterminé par les différentes collectivités territoriales.
Le mode de calcul de l’impôt sur le foncier
L’impôt sur le foncier se calcule à partir de trois éléments. Il s’agit d’abord de la valeur locative cadastrale du bien établie par les services fiscaux et susceptible de mise à jour régulière selon le marché. Ensuite, il s’agit du coefficient de revalorisation voté annuellement dans la loi des finances.
Il permet de considérer la montée annuelle des prix de loyers et d’actualiser la valeur cadastrale du bien. Enfin, on retrouve le taux d’imposition des collectivités locales telles que les communes, les régions et les départements. Leurs taux s’expriment en pourcentage de la valeur cadastrale et fixent le prix de l’impôt à payer.
Pour réaliser le calcul, il faut multiplier la valeur cadastrale du bien par le taux d’imposition et appliquer ensuite le coefficient de revalorisation. Par ailleurs, il est conseillé de chercher à connaître les taux d’imposition des taxes locales des communes avant de procéder à l’achat d’une résidence. Ainsi, moins on rencontre d’entreprises dans la région, plus la taxe à payer est élevée.
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