Dans les copropriétés, le système de chauffage peut être collectif ou individuel. S’il est individuel, chaque habitant contrôle son utilisation. Par contre, s’il est collectif, le contrôle du système est centralisé. Cela implique le respect de certaines réglementations sur le chauffage collectif. Quelles sont ces règles pour 2024 ? Quels sont les dispositifs autorisés ? Découvrez notre analyse dans cet article.
Les dispositifs autorisés pour le chauffage collectif
Certains types de chauffage collectif ne sont pas permis au sein des copropriétés. C’est le cas des chaudières au fioul interdit depuis le premier janvier 2022. Cependant, il peut y avoir quelques exceptions, pour les logements qui bénéficient d’une dérogation. Pour rappel, une chaudière qu’on ne peut pas réparer ne peut pas être remplacée par un autre modèle.
Les chaudières qui marchent au gaz naturel ne peuvent pas être installées à compter de 2025 au sein des maisons neuves à cause de la RE 2020. Quoique cela soit envisageable dans l’ancien, ce n’est pas nécessairement la meilleure option, puisque les aides financières pour l’installation de chaudières à très haute performance énergétique sont retirées.
Concernant les résidences collectives, les propriétaires immobiliers sont invités à privilégier les dispositifs qui marchent aux énergies renouvelables. C’est le cas de la pompe à chaleur ou encore de la chaudière biomasse. Ces systèmes de chauffage sont éligibles à plusieurs aides à la rénovation.
Que dit la loi sur l’allumage et l’extinction du chauffage collectif ?
Il n’existe pas de loi qui régit l’allumage ou l’extinction du chauffage collectif dans une copropriété. La responsabilité de fixer ces règles revient au syndic ou aux copropriétaires. Ils peuvent les inclure dans le règlement de copropriété.
Souvent, le chauffage est mis en service vers la moitié du mois d’octobre (automne) et éteint vers la moitié du mois d’avril (printemps). Il faut remarquer que ces dates peuvent varier selon de nombreux éléments comme :
- Le secteur géographique du bien immobilier ;
- Les conditions météorologiques ;
- L’isolation.
Toutefois, les immeubles collectifs doivent réaliser un entretien annuel obligatoire de leur chaudière comme le prévoient les directives publiées à cet effet. Cette opération doit se réaliser par un professionnel selon une directive de 2009.
L’entretien permet d’éviter la surconsommation, d’assurer la sécurité des occupants et l’entretien de l’équipement de chauffage. L’entretien des pompes à chaleur peut se réaliser chaque 2 ans et chaque 5 ans quand la puissance du dispositif dépasse 70 kW.
Que dit la loi sur l’individualisation des frais de chauffage ?
Depuis octobre 2020, il est obligatoire d’individualiser les frais de chauffage en installant des systèmes. Cette loi a pour objectifs de permettre l’équité entre les habitants d’un immeuble et de faire des économies. Dans le cadre du chauffage d’un immeuble collectif, deux principales options sont possibles.
La première consiste à installer des CET (Compteur individuel d’énergie thermique) au sein des logements. La deuxième consiste à placer des (RFC) répartiteurs de frais de chauffage au niveau du radiateur de chaque appartement. À compter de janvier 2027, l’ensemble des appareils seront relevables à distance selon un arrêté de juin 2023.
Ces nouvelles normes qui touchent la domotique consistent à placer obligatoirement des thermostats connectés. En attendant l’application de cette réglementation, l’obligation de relever les appareils à distance est appliquée uniquement aux dispositifs installés à partir du 25 octobre 2020.
