Le monde contemporain a fait perdre certaines bonnes habitudes qui contribuaient à la santé de l’homme. En effet, avec l’essor des moyens modernes de transport, beaucoup de personnes n’arrivent plus à effectuer les 30 minutes de marche recommandées par jour pour vous maintenir en bonne santé. C’est donc pour encourager les salariés et travailleurs à renouer avec un temps minimum d’exercice physique par jour que le forfait mobilité durable a été initié. Ce forfait constitue une sorte d’indemnité qui est donnée à un travailleur lorsqu’il décide de se rendre au travail en servant de son vélo.
C’est quoi le forfait mobilité durable ?
Le décret portant application du forfait mobilité durable a été adopté au début de l’année 2020 en France. Le forfait mobilité durable est en réalité une prise en charge ou une indemnité des frais de transport personnel que les employeurs peuvent rembourser à leurs employés. Encore appelée mobilité douce ou alternative, la prise en charge de ces frais est facultative pour les employeurs publics et privés. Cependant, pour bénéficier de ces frais, vous devez choisir de vous rendre au travail en optant pour certains moyens de transport spécifique tels que :
- Le vélo (électrique ou non) ;
- Le covoiturage (en tant que passager ou conducteur) ;
- Le service de mobilité partagé (location ou mise en place de trottinettes, gyropodes, etc.)
- Les services d’autopartage de véhicule à moteur…
Dans les faits, le forfait mobilité durable vient se substituer à indemnité kilométrique vélo qui avait déjà été mise en place par les autorités en 2016. Comparativement à l’ancien système, le forfait mobilité durable s’octroie au bénéficiaire sans tenir compte de la distance parcourue à vélo.
Mise en place du forfait mobilité durable
Deux moyens essentiels permettent une mise en place du forfait mobilité durable au sein d’une entreprise. En premier lieu, vous pouvez parvenir à la mise en place de ce forfait en ayant un accord d’entreprise ou de branche. En second lieu, vous pouvez mettre en place cet accord de forfait par décision unilatérale, une fois que vous consultez le Comité Social et Economique. Par ailleurs, il faut mentionner qu’une mise en place de forfait mobilité durable s’inscrit dans une dynamique collective. Cela veut signifier que lorsqu’il est mis en place dans une entreprise, cette décision s’applique inéluctablement à tous les salariés.
Ils deviennent alors immédiatement éligibles et peuvent librement recevoir cette indemnité. Même les personnes qui sont dans un système de travail rémunéré en fonction du temps peuvent également bénéficier de cette disposition si le temps de travail est supérieur ou égal à 50 % de la durée normale de travail. De plus, une prise en charge proratisée de ce forfait est accordée aux personnes qui travaillent pendant une durée inférieure à 50 % de la durée légale de travail. Vous devez commencer par demander les différents prix de vélo électrique afin de vous en procurer un et bénéficier des privilèges si vous remplissez les critères.
Des frais d’indemnité non négligeables
Selon les termes du contrat, votre employeur peut décider de vous accorder une indemnité de mobilité durable pouvant atteindre jusqu’à 500 euros par année pour vous motiver à utiliser des moyens de transport à « mobilité douce ». Sur ces 500 euros, vous n’avez droit qu’à deux cents euros pour l’indemnité de frais de carburant. La somme versée est immédiatement exonérée de la cotisation sociale du salarié et il devra présenter une attestation sur l’honneur à son employé tous les ans.
