Le prêt à taux zéro se présente comme un prêt sans intérêt accordé pour aider à l’achat ou à la construction de logements. À l’instar de plusieurs autres crédits, il est soumis à des conditions, dont un plafond de ressources pour les personnes qui résident dans le logement à acquérir. Quelles sont donc ces conditions ? Quels sont les différents plafonds en tenant compte des profils de chaque ménage ? Détails dans cet article.
C’est quoi le prêt à taux zéro ?
Le prêt à taux zéro ou PTZ est un dispositif qui aide les ménages dont les revenus sont modestes ou intermédiaires à avoir leur première résidence principale. Il faut noter qu’il n’est accordé que suivant des conditions de ressources. Il est gratuit et sa durée peut être de 20, de 22 ou de 25 ans au cours desquels les ménages n’auront rien à solder comme mensualité sur une durée de 5, 10 ou 15 ans.
Il est possible de profiter du prêt à taux zéro lorsque durant les deux dernières années avant le prêt, l’on n’a pas été propriétaire de sa résidence principale. En outre, il faut remarquer que le PTZ ne peut pas s’utiliser pour financer l’intégralité de l’acquisition de sa résidence principale. En effet, il n’est utilisé que pour compléter un ou des prêts. De même, il ne peut pas dépasser la somme du prêt ou d’un des crédits contractés pour l’achat de la résidence sur une période d’au moins deux ans.
Quelles conditions remplir pour obtenir un prêt à taux zéro ?
L’une des conditions pour profiter du PTZ est d’avoir des revenus inférieurs à certains plafonds qui fluctuent selon la zone où le logement se situe. De même, il faut tenir compte du nombre de personnes qui y résident. Par ailleurs, l’achat d’un logement, qu’il soit neuf ou ancien, est en mesure d’être financé par le prêt à taux zéro. Il faut simplement noter que les logements anciens doivent nécessairement se trouver en zone B2 et C pour espérer profiter du dispositif.
De même, ils doivent valoir 25 % de la somme de l’opération à financer et favoriser la réduction de la dépense énergétique annuelle du logement. La consommation en question ne doit pas être au-delà de 331 kWh/m. Par ailleurs, le prêt à taux zéro aide aussi à l’achat d’un logement ancien ou neuf qui est sous contrat de location-accession. Il faut moins de 5 années et une occupation d’au moins 6 mois pour le logement ancien en location-accession. En outre, le prêt à taux zéro peut aussi aider à financer l’acquisition ou la transformation de local, de logement, etc.
Prêt à taux zéro : quel est le plafond de ressources ?
Le revenu fiscal de référence de l’année N-2 de ceux qui résident dans le logement constitue la ressource à considérer dans le cadre du PTZ. Par exemple, pour une personne qui occupera le logement, le plafond de ressources est de :
- Zone A et A bis : 37 00 € ;
- Zone B1 : 30 000 € ;
- Zone B2 : 27 000 € ;
- Zone C : 24 000 €.
Lorsqu’il s’agit par contre de deux personnes qui résident dans le logement, le plafond est de :
- Zone A et A bis : 51 800 € ;
- Zone B1 : 42 000 € ;
- Zone B2 : 37 800 € ;
- Zone C : 33 600 €.
Il faut retenir que le PTZ correspond à une partie du montant total de l’acquisition en tenant compte de la limite du plafond.
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