Le contrôle technique est une opération par laquelle on vérifie l’état de fonctionnement, de sécurité et de nuisance d’une automobile. Il est donc une condition incompressible pour la mise en circulation d’une automobile, et son défaut expose le propriétaire à d’importantes conséquences financières. Voici en bref ce qu’il faut savoir sur le montant d’une amende pour défaut de contrôle technique et ses conséquences pour le propriétaire du véhicule.
Le contrôle technique en 3 points
Qu’est-ce que c’est ?
Si vous avez un véhicule ou le permis de conduire, vous n’ignorez plus que le contrôle technique est un élément incontournable dont dépend la mise en circulation d’une voiture. Comme l’indique déjà l’épithète « technique », il s’agit d’une vérification périodique des divers mécanismes qui soutiennent le fonctionnement et la sécurité d’une automobile.
Quelle est son utilité ?
Le certificat de contrôle technique est ce qui atteste qu’une automobile est techniquement au point pour être mise en circulation. Cela implique l’état optimal et le fonctionnement régulier de tous les dispositifs qui le constituent, en vue de la protection de la nature et la sécurité des usagers de la route.
À quoi s’intéresse-t-on lors du contrôle technique sur la voiture ?
Pendant cette opération, le technicien automobile agréé s’intéresse à l’état des dispositifs comme :
- Les feux ;
- Les freins ;
- Les pneus ;
- La direction ;
- Les émissions polluantes ;
- Les dispositifs de sécurité : ceintures de sécurité, air bag…
Quelles sont les conséquences d’un défaut de contrôle technique ?
Si votre certificat de visite technique expire et que vous ne l’avez pas encore renouvelé, il serait sage de votre part de laisser la voiture pour trouver un autre moyen de vous déplacer pour vos courses. S’entêter, c’est prendre le risque de se faire choper dans un contrôle routier, et la suite ne vous plaira certainement pas.
En effet, dès lors que vous vous retrouvez dans les mailles des forces de sécurité pour défaut de contrôle technique, vous tombez d’office sous le coup d’une amende. En cas de défaillance flagrante constatée sur le matériel roulant, cette amende est doublée de confiscation de la carte grise du véhicule.
Dans ce cas, un permis de circuler provisoire vous est délivré, avec une validité de 7 jours qui représente en même temps le moratoire pour payer l’amende et faire le contrôle technique de la voiture. Si, passé ce délai, vous n’êtes toujours pas en règle, vous verrez votre voiture saisie et déposée à la fourrière jusqu’à la régularisation de votre situation.
Quel est le montant de l’amende ?
Le montant à verser au trésor public pour avoir mis en circulation une voiture sans contrôle technique varie entre 45 € et 750 € en fonction de votre spontanéité. En France, le défaut de visite technique est une contravention de 4e classe, et est sanctionné par amende de 135 euros avec un délai de paiement de 45 jours.
Toutefois, le conducteur automobile bénéficie d’une minoration de 90 euros sur ladite amende, réduisant ainsi le montant à 35 euros, lorsqu’il solde dans les 72 heures. Par contre, si l’amende n’est pas payée dans les 45 jours, elle passe à 750 euros, soit une majoration de 615 euros représentant plus de 450 % de plus que le montant initial.
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