Sur les marketplaces, les paiements financiers sont régulés afin de protéger les vendeurs ainsi que les acheteurs dans leurs droits. Dans la gestion des transactions financières, on retrouve la réception pour compte de tiers. Il est important de savoir comment fonctionne cette opération. Retrouvez dans ce guide quelques éléments et informations clés qu’il est important de maitriser pour une gestion optimale des transactions financières sur une marketplace.
Réception pour compte de tiers : définition
Il est question d’encaissement pour compte de tiers lorsqu’une marketplace joue l’intermédiaire entre des clients et des marchands en ligne. En effet, la marketplace ou place de marché se charge de reverser la somme payée par un acheteur au vendeur du produit après avoir retiré une commission : on parle de réception pour compte de tiers. Toutefois, la déduction de la commission est conditionnelle. Dans ce cas de figure, les marketplaces jouent le rôle de tiers de confiance. Elles assurent les transactions quels que soient les moyens de paiement, à savoir le paiement par carte bancaire, le virement depuis un compte bancaire, etc. Il faut dire qu’un encaissement pour compte de tiers n’est pas contenu et n’intervient pas dans le Code monétaire et financier.
Comment se fait la réception pour compte de tiers ?
La procédure est toute simple. Mais avant, il faut savoir que le but de cette opération est de sécuriser les fonds envoyés lors de l’achat d’un produit. C’est donc une solution qui vise à assurer la transparence et la fiabilité des transactions et opérations financières. Voici comment cela fonctionne :
- L’acheteur se rend sur la marketplace et procède à son achat ;
- Il paie son achat en choisissant le moyen de paiement qui lui convient ;
- Le prestataire de paiement retient le paiement. Dans ce cas, on dit qu’il met les fonds dans un compte séquestre ;
- Le vendeur est informé de la commande qui a été passée sur la place de marché ;
- Il se charge d’assurer la réception des articles par le client ;
- Une fois que les articles sont reçus par le client, le vendeur entre en possession de ses fonds.
A-t-on nécessairement besoin d’un PSP pour cette opération ?
Un PSP est l’acronyme de Prestataire de Services de Paiement. Le prestataire peut représenter une personne morale, une société, un établissement ou une entreprise. Il est conseillé de faire appel à un PSP qui se chargera d’enregistrer la plateforme à l’ACPR, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Cette solution permet de confier la gestion de la procédure relative à la conformité. C’est aussi un moyen de gagner du temps dans la procédure pour être reconnu par l’ACPR sur le territoire français.
Quel règlement encadre la réception pour compte de tiers ?
Dans le but de protéger aussi bien l’acheteur que le vendeur dans toute transaction financière qui se fait sur internet, il existe un règlement. Cet ensemble de règles et dispositions régulent le flux financier ainsi que les rapports entre les différentes parties impliquées dans les transactions.
La protection contre les cas de fraude
La cybercriminalité est une réalité que l’on retrouve même sur les places de marché. Dans le but de lutter contre ce vice, la procédure Know Your Customer (KYC) est obligatoire pour toute personne qui utilise la plateforme. Cette procédure concerne toutes les places de marché basées au sein de l’Union Européenne. Elle permet d’avoir des informations sur les utilisateurs et de garder l’œil sur chaque transaction financière.
La protection des consommateurs
Pour les marchés en ligne, une loi a été votée dans le but de protéger les consommateurs. Ainsi, tout utilisateur d’une marketplace qui procède au paiement d’un produit ou d’un service a le droit d’être protégé. Les informations personnelles, ses coordonnées doivent être gardées confidentielles. De plus, la plateforme n’a pas le droit d’imposer des frais supplémentaires pour toute transaction financière effectuée sur le site. Tout ceci est expliqué dans le règlement de la DSP2.
En ce qui concerne l’encaissement pour compte de tiers à l’international, il est conseillé de se tourner vers des prestataires qui exercent à l’international. Ceux-ci assureront le contrôle du flux financier et des transactions. Ces prestataires se chargeront également de proposer une offre selon les besoins de la plateforme.
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