L’invalidité catégorie deux est un degré d’invalidité caractérisé par la perte des 2/3 des capacités motrices et/ou intellectuelles d’une personne, la rendant ainsi inapte au travail. Heureusement, les personnes qui se retrouvent dans cette situation ont la possibilité de toucher une pension afin de soutenir leurs besoins essentiels. Voici en résumé les avantages et le montant de la pension auxquels a droit une personne en situation d’invalidité catégorie 2.
Invalidité de catégorie 2 : de quoi est-il question ?
L’invalidité est l’état d’une personne qui n’est plus à même de servir, en raison d’une quelconque infirmité. En France comme dans plusieurs autres pays, l’invalidité est catégorisée en fonction du niveau de gravité de l’infirmité. Ainsi, la catégorie 2 est celle des personnes qui ont perdu au moins 66 % (soit le 2/3) de leur aptitude physique et/ou intellectuelle, se retrouvant alors dans l’incapacité de continuer à exercer normalement leur métier.
En France, seul est habilité à attester une invalidité de catégorie 2 un médecin assermenté et agréé auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. L’employé d’une entreprise peut donc être déclaré invalide de catégorie 2 en cas d’inaptitude provoquée par un accident ou par certaines maladies chroniques spécifiées telles que :
- Un cancer ;
- Le diabète ;
- La maladie de Crohn ;
- La sclérose en plaques ;
- L’hypertension artérielle ;
- Une maladie cardiovasculaire.
Quels sont les avantages liés à l’invalidité catégorie 2 ?
Lorsque vous vous retrouvez en situation d’invalidité catégorie 2, votre affiliation à la caisse de sécurité sociale vous permet de jouir de certains avantages pouvant vous permettre de prendre en charge vos besoins existentiels. Une fois que l’invalidité catégorie 2 est établie par le médecin compétent, vous pourrez alors :
- Être éligible à une pension d’invalidité ;
- Continuer à jouir pleinement de vos droits à la sécurité sociale ;
- Avoir, sous certaines conditions, la possibilité de cumuler la pension d’invalidité avec d’autres revenus.
À quelles conditions peut-on toucher une pension d’invalidité catégorie 2 ?
Une fois que vous êtes déclaré inapte par le médecin, d’autres conditions entrent en jeu pour valider ou invalider votre éligibilité à cette pension d’invalidité. Vous devez en l’occurrence être affilié à la sécurité sociale depuis au moins 12 mois et totaliser au moins 600 heures de travail au cours de l’année précédente. En outre, il faut voir été prélevé des charges sociales sur la base d’un salaire supérieur ou égal à 2030 x le SMIC horaire sur les 12 derniers mois.
Comment calculer la valeur d’une pension d’invalidité catégorie 2 ?
Le montant de la pension d’invalidité catégorie 2 est égal à la moitié de votre salaire mensuel moyen sur les 10 meilleures années d’activité. Voici comment le déterminer :
- Faire la somme des 10 meilleurs gains annuels ;
- Diviser le montant trouvé par 12 pour déterminer le salaire moyen mensuel ;
- Multiplier le salaire moyen mensuel des 10 meilleures années de gain par 0,5.
En outre, la pension d’invalidité catégorie 2 est plafonnée entre 328,97 euros minimums et 1932 euros maximums. En conséquence, même si le montant issu du calcul est inférieur à la valeur minimale, le montant à verser mensuellement au pensionnaire sera de 328,97 €.
Par ailleurs, ce montant est susceptible d’être révisé en cas de progression ou de régression de l’infirmité entraînant du même coup le reclassement de l’invalidité. Enfin, n’hésitez pas à solliciter un conseiller juridique pour vous assister si vous ne vous sentez à même de suivre votre dossier.
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